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paiement. Le Client, personne physique majeure ou personne morale, déclare expressément avoir la capacité et/ou avoir reçu les autorisations requises pour utiliser le service de paiement émis par lemon WAY et garantit lemon WAY contre toute responsabilité pouvant résulter pour elle de lutilisation du service. La clôture a pour conséquence la fermeture du Compte Principal. Elles sont réputées nettes et sans escompte. Le Partenaire déclare tre immatriculé, exercer et commercialiser son activité en France ou dans un Etat partie à lEspace Économique Européen conformément à lagrément de lemon WAY. Le Partenaire a lobligation dutiliser les services fournis par lemon WAY de bonne foi, à des fins licites uniquement, et dans le respect des dispositions du Contrat-cadre. En fonction de la gravité du manquement au Contrat-cadre et notamment si le Bénéficiaire a vendu des Produits illicites, lemon WAY se réserve le droit de résilier le Contrat-cadre conformément aux dispositions de larticle. Je me suis aussi amusé à mettre un petit «check» vert sur tous ceux que je trouve accessibles aux débutants. Pour un Professionnel : Une copie des statuts de la société validés par ladministration (incluant la répartition des pouvoirs).

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Ce droit de forex nz us renonciation peut tre exercé par le Client sans pénalité et sans indication de motif. 133-19 du Code Monétaire et Financier. Ce délai court à compter du jour o le contrat est conclu cest-à-dire le jour o le Client a accepté les présentes Conditions Générales. La liste des pays éligibles est disponible à tout instant sur le site Le Partenaire transmet notamment les informations suivantes au premier centime deuros (la liste des documents requis présente un caractère non exhaustif) : Un descriptif de lactivité Un document K-BIS ou équivalent en droit. Toute Opération de paiement effectuée en absence de documents didentification sera automatiquement rejetée par lemon WAY. Ils sont entendus hors taxes. Article 18 Frais dutilisation de la gestion courante En contrepartie de ses prestations de gestion courante, lemon WAY percevra une rémunération dont le montant et les conditions sont indiquées sur le Site Internet Lemon Way dans longlet Tarifs. 11- responsabilites Conformément à larticle. Article 17 Retrait.1 Principe Le Client doit adresser sa demande de Retrait de lAvoir disponible sur son Compte Lemon Way (ou dune partie de celui-ci à partir de son Espace Client. Le Titulaire a lobligation dutiliser les services fournis par lemon WAY de bonne foi, à des fins licites uniquement, et dans le respect des dispositions du Contrat-cadre. 12- protections DES fonds DU partenaire lemon WAY conservera les fonds disponibles inscrits au crédit du Compte de paiement du Partenaire à la fin de chaque jour ouvré sur un compte de cantonnement ouvert auprès de BNP Paribas. 7 DURÉE DU contrat-cadre ET date deffet Le Contrat-cadre entre en vigueur au moment de lacceptation des présentes par le Partenaire et ce pour une durée indéterminée.

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